Toulouse Lt Colonel Pélissier

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après CGV)

1.1. OBJET : La société CALIBO est une société à responsabilité limitée (EURL) au capital de 7700€, dont le siège social est à Toulouse au 9, rue du lt-col PELISSIER, 31000, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 42913656700014. Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de l'EURL CALIBO, (ci-après le vendeur) sur le site "http://toulouse-pelissier-callens.jeffdebruges.fr", (ci-après le site) dont l'accès est réservé aux collectivités (ci-après les clients) et conditionné par la saisie d'un code fourni au préalable par le vendeur.

1.2. DOMAINE D'APPLICATION DES CGV : Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne entre le vendeur et les clients de son site qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges à venir retirer à la boutique Jeff de Bruges situés au 9, rue du lt-col Pelissier, 31000 Toulouse, ou destinés à être livrés en entreprise à l'adresse spécifiée par le client. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine.

1.3. DISPONIBILITE ET OPPOSABILITE DES CGV : Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CVG en vigueur au jour de la commande.

1.4. MODIFICATIONS DES CGV : Une modification des CGV pourra être effectuée à chaque renouvellement des produits proposés par le vendeur.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1. CARACTERISTIQUES : Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s'adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2. CONFORMITE : Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3. DISPONIBILITE DES STOCKS : Les produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. Le remplacement par un produit similaire sera proposé en cas d'indisponibilité du produit choisi ou remboursé en fonction de la demande du client.

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

3.1. PRIX ET TVA : Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2. LIVRAISON : PRIX ET MODALITES : Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. La livraison est franco de port à l'adresse de votre choix en France métropolitaine pour un montant de commande supérieur à 250€. En cas d'adresses multiples de livraison ou hors métropole, se renseigner auprès de votre contact CE.

3.3. FACTURE : Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les factures sont mises à dispositon à la livraison des produits ou sur demande du client à son contact CE.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1. IDENTIFIANT ET CODE CLIENT : Pour pouvoir passer commande, le client doit se munir du code qui lui a été préalablement attribué par le vendeur. Ce code, strictement confidentiel, sera demandé au client à chaque transaction. Le client devra prendre soin de cet identifiant et signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité.

4.2. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE : Les commandes doivent être enregistrées avant la date de fermeture de commande indiquée par le vendeur au client. Le montant mimimum pour l'enregistrement d'une commande est de 250€ TTC.

4.3. CONFIRMATION DE LA VALIDATION DE LA COMMANDE, PREPARATION DE LA COMMANDE : Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande. La préparation de votre commande effectuée par le vendeur est fonction de la date et du lieu de livraison précisé par le client. Les créneaux de date de livraison seront définies par le vendeur et le vendeur informera le client des dates de début et de fin de livraison pour la campagne en cours.

4.4. CONDITIONS D'ANNULATION D'UNE COMMANDE : Toute demande d'annulation devra se faire par un écrit dans les 48h suivants votre passasstion de commande. Passé ce délai, il ne sera pas possible d'annuler la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE : Les paiements se font à la commande pour le règlement par carte bancaire. Pour les autres modes de règlement (chèque, virement, LCR ou numéraire), le règlement se fait à réception de facture.

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS :

6.1. LIVRAISON EN ENTREPRISE : La livraison en entreprise est effectuée par le transporteur choisi par le vendeur. Le client peut choisir une date et un créneau horaire de livraison, mais le vendeur ne pourra être tenu responsable si la livraison dépasse de 48h ouvrables  le créneau choisi par le client. Les autres conditions générales de livraison sont définies par le transporteur désigné par le vendeur.

6.2. RETRAIT EN BOUTIQUE : Le client a la possibilité de venir retirer sa commande dans la boutique du vendeur pendant les horaires d'ouvertures du magasin. Dans ce cas, le client devra convenir avec le vendeur de la date de mise à disposition de la commande en boutique.

6.3. RECLAMATIONS ET LITIGES : Les réclamations seront possibles dans un délai de 24h00 après réception de la commande par le client. Elles ne pourront se faire que si le client a émit des réserves écrites sur le bon de livraison du transporteur.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES : Les articles vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, les coloris peuvent être altérés par l'écran d'ordinateur du client et le vendeur ne peut les garantir contractuellement. Le vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur Internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les incovénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet tels qu'une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Le règlement du prix des produits rend la commande défintive et la responsabliité du vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s'avéraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n'auraient pas permis au transporteur mandaté par le vendeur d'assurer la livraison ou de déposer un avis de passage.

ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES (Déclaration CNIL n° 1976938 v 0) : Le traitement informatisé des données personnelles recueillies (la collecte de l'email du consommateur (qui n'est pas envisagée içi) obéit à un régime différent (opt-in)) a pour finalité la gestion des commandes et la communication aux clients de la collectivité. Les informations demandées ont un caractère obligatoire pour la passation et l'enregistrement de votre commande. Ces données ne seront pas transférées vers un état non membre de l'Union Européenne. Conformément à la loi Informatiques et Libertés, le client dispose d'un droit d'accés, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant, le responsable du traitement étant votre contact vendeur , M. Bruno CALLENS.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le site, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Date de la dernière mise à jour : 22 septembre 2016;